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Démarches
à effectuer lors d'une arrivée dans la commune :
Ø
Faire
le changement d'adresse sur sa carte d'identité;
Ø
Se
faire inscrire sur les listes électorales.
Naissance :
La
déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de l'événement.
Elle doit intervenir dans les trois jours qui suivent l'accouchement, jour de
naissance non compris.
Le
certificat d'accouchement est obligatoire.
Il
est vivement recommandé de se munir du livret de famille ou de toute autre pièce
d'identité rendant compte de l'état civil complet du père et de la mère.
Mariage :
Les
seuls officiers d'État Civil compétents pour célébrer un mariage sont les élus
de la commune du domicile de l'un des futurs époux.
Conditionnée
par la production des certificats médicaux, la publication des bans doit durer
au moins 10 jours francs (c'est-à-dire non compris le jour de l'affichage et le
jour du mariage). Tenir compte de l'obligation de double affichage aux lieux de
domicile de chacun des futurs époux. La liste des pièces à produire pour la
constitution du dossier, est disponible en Mairie où vous serez informés et
guidés dans vos démarches selon votre situation personnelle.
Décès :
La
déclaration doit avoir lieu dans les 24 h à la Mairie du lieu de l'événement.
Le
certificat médical du décès est impératif.
Il
est vivement conseillé de se munir du livret de famille ou de toute autre pièce
d'identité reproduisant l'état civil complet du défunt.
Carte
d'identité :
Vous
devez obligatoirement être domicilié à Avesnelles pour que votre demande soit
recevable à la Mairie. Sinon, vous devez vous adresser à la Mairie ou au
Commissariat de Police de votre commune :
Ø
Se présenter en Mairie pour remplir le dossier de demande de carte d'identité.
Il ne faut pas signer à l'intérieur du dossier, cela se fera en Mairie en même
temps que les empreintes digitales. La présence du demandeur est obligatoire,
également celle d'un des deux parents si la personne est mineure
DOCUMENTS
à FOURNIR :
l)
Cas général
Ø
Deux justificatifs de domicile récents et différents (facture EDF, téléphone,
fiche de paye...)
Ø
Pour les étudiants domiciliés chez leurs parents : un certificat de scolarité,
deux justificatifs de domicile des parents, la photocopie d'une des cartes
d'identité de ces derniers ainsi qu'une attestation d'hébergement avec la date
et l'adresse
Ø
Un extrait d'acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance ou
le livret de famille des parents avec la filiation complète. Pour les Français
nés à l'étranger, s'adresser au Service d'Etat Civil du Ministère des
Affaires Etrangères au II, Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9.
Ø
2 photos d'Identité sur fond uni, tête nue et de face, récentes (datant de
moins de 3 mois), identiques et parfaitement ressemblantes Format 3,5 cm x 4,5
cm. Eviter de mettre les doigts dessus ou de les couper.
Ø
La carte d'Identité périmée (une copie vous sera remise dans l'attente de la
nouvelle) ou la déclaration de perte ou de vol.
2)
Cas particuliers
Ø
Si le demandeur est né à l'étranger, né d'un ou des deux parents étrangers
ou eux-mêmes nés à l'étranger, fournir un certificat de Nationalité française.
Ø
En cas de divorce ou de séparation de corps, pour les enfants mineurs :
-
Jugement qui a désigné la personne chargée de la garde du mineur ou, si
l'instance est en cours, l'ordonnance du Tribunal qui a statué sur cette garde.
-
En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité parentale : décision de
la justice autorisant la délégation ou prononçant la déchéance.
-
En cas de tutelle : délibération du conseil de famille ou décision de justice
désignant le tuteur. S'il s'agit d'un enfant mineur (-18 ans) non émancipé :
remplir l'autorisation parentale en noir et en majuscule. Pour les enfants
naturels, elle sera remplie par la mère.
Délai
d'obtention :
3 semaines - attention en période de vacances, un délai supplémentaire
de 8 à 15 jours peut vous être demandé.
NOTE
:
Les personnes qui sollicitent le renouvellement de leur carte informatisée,
peuvent être dispensées de la production de l'extrait de naissance et, le cas
échéant, des pièces justificatives de nationalité française.
Passeport :
Vous
devez obligatoirement être domicilié à Avesnelles pour que votre demande soit
recevable à la Mairie. Sinon, vous devez vous adresser à la Mairie ou au
Commissariat de Police de votre commune
Ø
La comparution des intéressés est obligatoire lors du dépôt de la demande du
passeport. Le dossier de demande de passeport est à retirer en mairie.
DOCUMENTS
A FOURNIR
l)
Cas général
Ø
2 photos d'identité récentes (datant de moins de 3 mois)
Ø
Le passeport périmé en cas de renouvellement
Øl
timbre fiscal à 60 € ou 30 € pour les mineurs d’âge
Ø
Présenter la carte d'identité en cours de validité (si ceci n'est pas le cas,
demander un extrait d'acte de naissance)
Ø
2 justificatifs de domicile récents et différents (facture EDF, Téléphone,
fiche de paye...)
Ø
Si vous voulez ajouter vos enfants sur votre passeport, remplir l'autorisation
du représentant légal pour enfant mineur et fournir 2 photos d'identité.
2)
En cas de divorce ou de séparation de corps, outre les pièces précédentes :
- Jugement qui a désigné la personne chargée de la garde du mineur ou, si
l'instance est en cours, l'ordonnance du Tribunal qui a statué sur cette garde.
-
En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité parentale : décision de
la justice autorisant la délégation ou prononçant la déchéance.
-
En cas de tutelle : délibération du conseil de famille ou décision de justice
désignant le tuteur. Délai d'obtention : 8 jours
NOTE
:
Compte tenu de l'accroissement du nombre des demandes lors des congés d'été,
la durée de traitement en Préfecture des dossiers de passeports est de l'ordre
de 15 jours pendant les mois de juin, juillet et août.
Les
déclarations de perte ou de vol de pièces d'identité sont reçues
exclusivement par le Commissariat de Police ou la Brigade de Gendarmerie mais
peuvent être faites en mairie en même temps que le renouvellement des
documents.
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